Cette année, la reine Elizabeth II célèbre son jubilé de platine, un moment historique qui souligne ses 70 ans de règne. Le Service correctionnel du Canada (SCC) a des liens avec la Reine qui méritent d’être commémorés.
Le portrait de la reine Elizabeth est accroché dans chaque établissement. Son influence royale est également visible dans toute l’organisation sur nos uniformes, notre papier à en-tête et notre site Web interne. La reine a en effet approuvé la conception de l’insigne du SCC en avril 1979.
« Nous avons le document original signé ici dans la collection du musée, déclare Dave St. Onge, conservateur du Musée Pénitentiaire du Canada, à Kingston. Je crois qu’environ 150 exemplaires de très grande qualité ont été imprimés et distribués à l’époque pour être exposés dans les bureaux du SCC. L’original est encadré sous verre dans une vitrine. Il est un peu déroutant parce qu’il porte la date du 15 décembre 1978, date à laquelle notre commissaire de l’époque, Don Yeomans, l’a approuvée avant de la soumettre à l’approbation de Sa Majesté. »
Vingt-cinq ans plus tôt, le 9 avril 1953, la reine a accompli une tradition royale avant son couronnement qui a touché les prisonniers canadiens. Elle les a graciés. Cela signifiait que tous les prisonniers canadiens se voyaient soustraire 30 jours de leur peine pour chaque année qu’ils avaient purgée s’ils avaient été « exemplaires dans leur conduite et leur assiduité ». Selon l’évaluation de la conduite de chaque prisonnier par le personnel correctionnel, cette mesure est entrée en vigueur dans les prisons fédérales le 29 mai 1953.
La clémence royale, ou amnistie, remonte à des siècles, à l’époque où la Couronne, en la personne du roi ou de la reine au pouvoir, était l’arbitre ultime du droit et de la justice. Par exemple, la reine Elizabeth I a accordé des amnisties à des prisonniers à la fin du XVIe siècle.
Les détenus sous responsabilité fédérale ont de nouveau été amnistiés lors de la première visite royale de la reine Elizabeth au Canada à titre de chef d’État en 1959. Selon le Rapport annuel du commissaire des pénitenciers de 1958-1959, l’amnistie « s’appliquait à toute personne qui, le ou avant le 23 juin 1959 ou avant, [avait] été reconnue coupable d’un délit en vertu d’une loi du Parlement du Canada ». Tout comme en 1953, ces détenus ont bénéficié d’un retrait de 30 jours pour chaque année de leur peine. Le rapport annuel de l’année suivante fait état du « travail diligent » des agents d’éducation, de formation professionnelle et de classification de chaque établissement qui ont dû établir des plans d’études, des formations pour les détenus, des cours professionnels et des plans de libération en collaboration avec la Société John Howard et l’Armée du Salut pour un plus grand nombre de détenus amnistiés qu’à l’habitude.
« Le commissaire de l’époque, le major général Ralph B. Gibson, a souligné que le nombre total de prisonniers libérés en juin 1959 était de 569, comparativement à 252 en mai 1959 et à 225 en juin 1958, affirme Cameron Willis, assistant au Musée pénitentiaire du Canada. Vous pouvez vous imaginer à quel point les différents agents étaient occupés dans les établissements à préparer les détenus pour une libération plus tôt que prévu. »
Cameron ajoute que le rapport du commissaire indiquait que, comme dans le cas de la clémence royale du couronnement, l’amnistie de 1959 ne s’appliquait qu’aux détenus ayant un bon dossier dans l’établissement, et qu’elle touchait généralement les détenus à court terme, qui purgeaient des peines de deux ou trois ans, plutôt que ceux purgeant de longues peines ou qui étaient emprisonnés à perpétuité.
Depuis 1959, lorsque le fonctionnement de la Commission nationale des libérations conditionnelles est devenu effectif, l’amnistie n’est plus envisagée à l’occasion des visites de la Reine au Canada. Les décisions concernant la libération anticipée des détenus sont prises selon des critères établis et en fonction de l’examen de chaque cas particulier.
De nos jours, l’association de la Reine avec le SCC se fait principalement par sa reconnaissance de l’excellence des employés. Dave St-Onge a souligné que quatre personnes affiliées au SCC ont été décorées de l’Ordre du Canada par le gouverneur général, qui représente la Reine, pour leurs « contributions extraordinaires à la nation ». Rowan Paterson a été investi à titre d’officier de l’Ordre du Canada le 25 mars 1970; Isabel Macneill le 25 octobre 1972; le Dr E. Harry Botterel le 18 octobre 1978; et Edna Hellen McIvor le 21 octobre 1981.
En juin 1984, la Médaille pour services distingués en milieu correctionnel a été créée par la Couronne pour récompenser les employés des systèmes ou services correctionnels canadiens (nationaux, provinciaux et territoriaux). La Médaille récompense les personnes « qui ont servi de façon exemplaire, caractérisée par une bonne conduite, une bonne assiduité et une grande efficacité pendant 20 ans ». Le site Web du gouverneur général explique en outre que cette période doit comprendre « 10 ans de travail comme agent de la paix dans une institution, comme agent de libération conditionnelle ou comme agent de probation, ou encore, 10 ans dans des fonctions qui ont amené le récipiendaire à être en contact avec des détenus dans l’exercice régulier de ses fonctions. »
Le lundi 1er octobre 1984, la gouverneure générale Jeanne Sauvé a remis les premières Médailles pour services distingués en milieu correctionnel à 42 récipiendaires provenant d’établissements correctionnels de partout au Canada lors d’une cérémonie d’investiture à Rideau Hall. Trente-deux d’entre eux provenaient du SCC. Depuis, des centaines d’employés dévoués du SCC ont reçu la médaille pour services distingués.
De plus, d’autres médailles spéciales ont été décernées à des employés exceptionnels au fil des ans pour commémorer les anniversaires spéciaux de la Reine, comme la Médaille du couronnement, décernée en 1953; la Médaille du centenaire, décernée en 1967; le Jubilé d’argent, décerné en 1977; le Jubilé d’or, décerné en 2002; et le Jubilé de diamant, en 2012. Plus récemment, des employés ont reçu les décorations pour service méritoire de la Reine pour leur contribution remarquable au travail avec les délinquants.
La reine Elizabeth n’a plus d’influence sur les activités du SCC. Toutefois, les distinctions accordées aux personnes qui travaillent dans le domaine correctionnel et son approbation de l’insigne du SCC constituent une reconnaissance royale des précieuses contributions du SCC à la société canadienne.