En janvier 2014, le SCC et Her Majesty’s Prison du Commonwealth des Bahamas ont signé un protocole d’entente pour la mise en commun de renseignements et de connaissances spécialisées en matière de services correctionnels en vue d’améliorer les pratiques correctionnelles.
Les Bahamas ne disposent actuellement pas d’un système de libération conditionnelle ni d’un processus de mise en liberté structuré. Le gouvernement du pays a récemment mis sur pied un comité de mise en œuvre du régime de libération conditionnelle ayant pour mandat de rédiger un projet de loi sur les libérations conditionnelles pour les Bahamas. Ses membres se sont tournés vers le Canada pour obtenir de l’aide et des conseils, et nous les avons invités à venir recueillir de l’information et constater comment nous gérons les libérations graduelles.
La visite
Le 24 mai 2016, une délégation de six personnes du comité de mise en œuvre du régime de libération conditionnelle des Bahamas a passé quatre jours avec le personnel du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) dans le cadre d’une mission de collecte d’information. La délégation était composée des membres suivants :
M. Paul Farquharson, président;
Rév. M. Patrick Paul, vice‑président;
M. Doan Cleare, sous‑commissaire des Services correctionnels;
M. Kermith Harris‑Smith, agent de probation;
Mme Eddamae Weech, gestionnaire des Ressources humaines à la retraite, Services correctionnels des Bahamas;
M. Shane Miller, Bureau du procureur général.
À titre d’agente principale de projets aux Relations intergouvernementales du SCC, j’ai eu la chance de participer à la planification de la visite de la délégation et d’accompagner celle‑ci pendant son séjour de quatre jours à Ottawa.
Durant sa visite, la délégation a assisté à des séances d’information données par le commissaire Don Head, la sous‑commissaire principale, Anne Kelly, et le président de la CLCC, Harvey Cenaiko, qui visaient à faire comprendre aux membres le fonctionnement du régime de libération conditionnelle au Canada.
La théorie
Étant donné que les Bahamas devront établir un cadre législatif sur lequel reposera leur processus de libération conditionnelle, les membres de la délégation devaient être bien mis au fait de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC). La tâche est revenue aux avocats‑conseils Michel Laprade et Gertrude Lavigne, qui ont su, avec brio, décomposer la législation complexe en éléments faciles à comprendre.
Le jour suivant, la délégation était de retour pour en apprendre encore plus des membres du personnel responsable de la Réinsertion sociale en établissement, des Programmes de réinsertion sociale et de l’Apprentissage et du perfectionnement. Leurs présentations ont été essentielles pour mieux faire comprendre aux membres de la délégation bahamienne le cheminement complet d’un délinquant au sein du système de justice pénale canadien, de l’admission à l’expiration du mandat.
Formation pratique
À son troisième jour de visite, la délégation a eu un cours accéléré bien équilibré sur les services correctionnels au Canada, et nous nous sommes tous rendus à Kingston, en Ontario, pour voir concrètement les activités du SCC. Les Bahamiens ont pu observer une audience de la Commission des libérations conditionnelles et faire une visite de l’Établissement de Joyceville.
Ils étaient très reconnaissants d’avoir eu la chance d’observer une audience réelle de libération conditionnelle, ce qui leur a permis d’avoir une vue d’ensemble du processus. L’audience en personne leur a donné un meilleur aperçu de ce que les agents recherchent en ce qui concerne la mise en liberté sous condition et la gestion du risque, ainsi que des éléments pris en considération dans la décision de mettre en liberté un délinquant avant l’expiration de son mandat.
Les Bahamiens ont pris note de l’approche non accusatoire adoptée par les membres de la Commission des libérations conditionnelles et du fait que l’audience ne constituait pas un autre procès, mais plutôt une réunion officielle permettant au délinquant de fournir des renseignements sur ses pensées, ses sentiments et ses actions au moment de l’infraction, ce qu’il a appris depuis et ce que l’incarcération lui a apporté ainsi que ses projets en cas de mise en liberté.
Avant le départ
La dernière journée de la délégation s’est déroulée à Ottawa et comprenait une brève présentation du personnel du Bureau de libération conditionnelle d’Ottawa ainsi qu’une visite de deux centres résidentiels communautaires (CRC) : Maison Kirkpatrick et résidence de la rue Sainte-Anne. Encore une fois, l’objectif était de présenter les avantages de la réinsertion sociale graduelle. La visite des CRC a montré l’un des mécanismes utilisés par le SCC pour aider à s’assurer que les délinquants reçoivent le soutien et les ressources nécessaires pour devenir des membres actifs qui contribuent à nos collectivités.
Globalement, les membres de la délégation sont repartis avec une multitude de renseignements qui leur permettront d’aller de l’avant et avec l’espoir que leur propre régime de libération conditionnelle sera approuvé, puis mis en œuvre. À cet effet, Mike Ryan, sous‑commissaire régional, région de l’Ontario, se rend aux Bahamas ce mois‑ci pour les aider à préparer leur rapport et leurs recommandations au ministre des Bahamas.
C’étaient quatre journées savamment orchestrées! De temps à autre, lorsque des délégations internationales rendent visite au SCC, le groupe des Relations intergouvernementales fait appel à vous, membres du personnel de l’AC et des régions, pour obtenir votre soutien et pour présenter tout le travail novateur que nous accomplissons. Un grand merci à tout le personnel qui a joué un rôle dans le cadre de la visite. Votre énergie et votre fierté envers votre travail ont été manifestes, et vos efforts sont véritablement appréciés!